A vendre : restaurant japonais (fonds de commerce) 75008 PARIS

Réference Actif

A rappeler à chaque correspondance : 11546_1_MMO

Informations Actif

Type

Fonds de commerce > Hôtels/restaurants/café

Libellé

restaurant japonais (fonds de commerce)

Estimation

Non renseigné

Description

 Activité exercée : bar, restaurant, brasserie, plats à emporter, restauration rapide, importation et exportation de toutes denrées alimentaires avec ou sans transformation.




 Le fonds de commerce se compose des éléments suivants :

 Eléments incorporels :


Droit au bail des locaux situés 26 rue Bayard 75008 PARIS (détail)

Selon avenant de renouvellement de bail commercial (02/2015) :

Description : Une surface totale d’environ 1070 m2, répartie sur 4 niveaux (1er étage, rez-de-chaussée, 1er sous-sol et 2ème sous-sol), ainsi qu’une terrasse privative.
Trois emplacements de parking, places n°1, 2 et 10 situées au 2ème sous-sol.

Pendant toute la durée du bail, le preneur doit autoriser une société désignée par le bailleur, chargée de l’entretien de la centrale de climatisation, à accéder au local pour assurer un entretien régulier.

Durée du contrat : renouvellement à compter du 5 février 2015 pour une durée de 9 ans.

Destination : usage exclusif de restaurant classique japonais

Loyers : 575 000 € annuelle hors charges et hors taxes soumis à la révision triennale légale.

Dépôt de garantie : 143 750 € correspondant à trois mois de loyer de base hors taxe et hors charge et sera indexé sur la révision du loyer.

Clause de solidarité : oui voir page 9 du bail original. Pour information, le bailleur a déclaré une créance d’un montant de 651 244,80 €.


LES ACQUEREURS POTENTIELS SONT EXPRESSEMENT INVITES A PRENDRE CONNAISSANCE DE L’ENSEMBLE DES CLAUSES DU CONTRAT DE BAIL JOINT EN ANNEXE ET NOTAMMENT LES EVENTUELLES CLAUSES DE SOLIDARITE, AGREMENT, PREEMPTION ET DE CAUTION.

L’acquéreur prendra les locaux en l’état et fera son affaire personnelle s’il y a lieu de la mise en conformité des locaux au regard de la réglementation applicable en cours, voire d’un éventuel renouvellement du contrat de bail et fera d’une manière générale son affaire personnelle de la situation locative.

La clientèle et l’achalandage

Licence IV


 Eléments corporels :

Le matériel et agencements garnissant les locaux, selon inventaire dont copie ci-jointe.

L’acquéreur prendra les actifs en l’état et fera son affaire personnelle s’il y a lieu de la mise en conformité au regard de la réglementation applicable en cours.






Renseignements relatifs au personnel :

La société employait 24 salariés à la date de la liquidation judiciaire.

La procédure de licenciement pour motif économique a été initiée.

Je vous rappelle toutefois ci-dessous les règles édictées par le Code du travail aux articles L. 1224-1 et L. 1224-2 :

Article L.1224-1 :
Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.


Article L.1224-2 :
Le nouvel employeur est tenu, à l'égard des salariés dont les contrats de travail subsistent, aux obligations qui incombaient à l'ancien employeur à la date de la modification, sauf dans les cas suivants :
1° Procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire ;
2° Substitution d'employeurs intervenue sans qu'il y ait eu de convention entre ceux-ci.
Le premier employeur rembourse les sommes acquittées par le nouvel employeur, dues à la date de la modification, sauf s'il a été tenu compte de la charge résultant de ces obligations dans la convention intervenue entre eux.



Visite: 22/09/2020 à 15h


Adresse

rue bayard

Ville

PARIS

Code Postal

75008

Plan

Plan

Date Limite de l'offre

13 octobre 2020

Date de vente prévue

14 octobre 2020

Contact de l'étude

Nom

MONTEL Murielle

E-mail

[GEMWEB-ACTIF] Ref : 11546_1_MMO - restaurant japonais (fonds de commerce)

Adresse

11, boulevard de Sébastopol
75001 PARIS

Documents accessibles à tous

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